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Arrêté du 5 février 2026

portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Modification des règles de désembouage des réseaux de chauffage collectif

Résumé. Un arrêté du 5 février 2026 met à jour les règles pour le désembouage des réseaux de chauffage collectif en France.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 5 février 2026 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 58
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Règles pour le désembouage des réseaux de chauffage

Résumé. Un arrêté du 5 février 2026 impose des règles pour le désembouage des réseaux de chauffage collectif en France.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée BAR-SE-109 « Désembouage d'un réseau hydraulique de chauffage collectif en France métropolitaine » dans ses différentes versions s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise, dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Modèle Tableau de recensement des engagements BAR-SE-109 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

Pour le ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3