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Arrêté du 27 décembre 2025

modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-143, BAR-TH-137 et BAT-TH-127 et les bonifications associées

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Mise à jour des règles d'économie d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie, notamment en améliorant l'isolation des bâtiments et en encourageant l'utilisation de pompes à chaleur ou de chaudières biomasse.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2025 (Modifications réglementaires pour encourager l'efficacité énergétique) portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er décembre 2025 au 22 décembre 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 4 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie, remplaçant celles de 2014.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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Bonification des opérations de rénovation énergétique

Résumé. Les opérations de rénovation énergétique utilisant des pompes à chaleur ou des chaudières biomasse sont bonifiées jusqu'à fin 2025 ou 2026, selon les types d'installations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2025 modifie certaines règles d'un arrêté précédent de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Transmission des chartes pour les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les signataires de certaines chartes doivent transmettre une charte signée au ministre chargé de l'énergie avant le 1er février 2026, sauf s'ils ne peuvent plus assurer un rôle actif dans des opérations spécifiques.

Les signataires des chartes figurant en annexes VIII et XII transmettent au ministre chargé de l'énergie avant le 1er février 2026 la charte signée figurant en annexe XII-1, sauf à ne plus pouvoir assurer le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du code de l'énergie (Demande de certificats d'économies d'énergie) pour les opérations relevant des fiches BAT-TH-127 et BAR-TH-137 engagées à compter du 1er janvier 2026.
Une personne éligible mentionné à l'article L. 221-7 du code de l'énergie (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) souhaitant assurer le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du code de l'énergie (Demande de certificats d'économies d'énergie) pour les opérations relevant des fiches BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164 engagées avant le 1er février 2026 transmet au ministre chargé de l'énergie avant le 1er février 2026 la charte signée figurant en annexe XII-1.
Les signataires des chartes figurant en annexes V, V-2, V-3 et V-4 transmettent au ministre chargé de l'énergie avant le 1er février 2026 la charte signée figurant en annexe V-6, sauf à ne plus pouvoir assurer le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du code de l'énergie (Demande de certificats d'économies d'énergie) pour les opérations relevant des fiches BAR-TH-112, BAR-TH-113, BAR-TH-137, BAR-TH-143, BAR-TH-171 et BAR-TH-172 et engagées à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Entrée en vigueur des articles d'un arrêté

Résumé. Les articles 1, 2 et 3 d'un arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à partir de cette date.

Les articles 1er (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie), 2 (Bonification des opérations de rénovation énergétique) et 3 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 septembre) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'isolation des combles et toitures

Résumé. Les nouvelles règles pour isoler les combles et toitures des maisons et bureaux sont plus strictes, avec des exigences techniques précises.

Fait le 27 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'énergie et du climat,

D. Simiu

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 27 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe