Arrêté du 21 mai 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Délégation est donnée à M. Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des études, de la prospective et de la coopération.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien Raynaud, président adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements nationaux et internationaux du personnel de leur section.

Délégation est donnée à M. Rémy Schwartz, président de la section des études, de la prospective et de la coopération, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section des études, de la prospective et de la coopération.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien Raynaud, président adjoint.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance