Arrêté du 21 mai 2026

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Délégation est donnée à Mme Chloé Crowther-Alwyn, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les déplacements de formation

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des agents de formation et des formateurs.

Délégation est donnée à Mme Chloé Crowther-Alwyn, directrice du centre de formation de la juridiction administrative, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du centre de formation de la juridiction administrative, les magistrats en formation initiale et les formateurs occasionnels d'autres ministères que la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie Tiger, adjointe à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance