Arrêté du 21 mai 2026

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à M. Jean Tato Oviedo, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Solène Cousyn, adjointe au directeur de la prospective et des finances.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des employés d'un service financier.

Délégation est donnée à M. Jean Tato Oviedo, directeur de la prospective et des finances, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la prospective et des finances.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anne-Solène Cousyn, adjointe au directeur de la prospective et des finances.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance