Arrêté du 21 mai 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cécile Vaullerin et Mme Cécile Nissen, secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements professionnels

Résumé. Le Conseil d'État autorise trois hauts fonctionnaires à signer des documents pour les déplacements professionnels.

Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux pour les personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Cécile Vaullerin et Mme Cécile Nissen, secrétaires générales adjointes du Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance