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Arrêté du 21 août 2025

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Délégation est donnée à M. Christophe CHANTEPY, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre COLLIN, président adjoint, M. Jacques-Henri STAHL, président-adjoint, M. Denis PIVETEAU, président adjoint pour les membres, et Mme Valérie VELLA, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour signatures sur missions nationales

Résumé. Le président de la section du contentieux ainsi que ses adjoints peuvent signer aux noms des ordres et états des frais liés aux déplacements nationaux.

Délégation est donnée à M. Christophe CHANTEPY, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre COLLIN, président adjoint, M. Jacques-Henri STAHL, président-adjoint, M. Denis PIVETEAU, président adjoint pour les membres, et Mme Valérie VELLA, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance