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Organisation

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Article R121-15

Participation des conseillers d'Etat en service extraordinaire aux travaux des sections administratives

Code de justice administrative

Article R121-14

Article R121-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du vice-président du Conseil d'Etat dans la gestion budgétaire

Résumé Le vice-président du Conseil d'État s'occupe du budget et des contrats.

Le vice-président du Conseil d'Etat est ordonnateur principal du budget du Conseil d'Etat. Il conclut les marchés et contrats passés par le Conseil d'Etat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des fonctions de l'ordonnateur

Résumé des changements Le texte donne au vice‑président un rôle plus large : il devient l’ordonnateur principal et peut conclure les marchés et contrats, en supprimant la référence aux chapitres budgétaires ministériels.

Le vice-président du Conseil d'Etat est ordonnateur principal du budget du Conseil d'Etat. Il conclut les marchés et contrats passés par le Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil d'Etat sont inscrits dans des chapitres particuliers du budget du ministère de la justice.

Les dépenses sont ordonnancées par le vice-président du Conseil d'Etat.