Arrêté du 21 mai 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Thierry Tuot, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume Goulard, président adjoint, et M. Tanneguy Larzul, président adjoint.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements des membres et agents d'une section administrative.

Délégation est donnée à M. Thierry Tuot, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume Goulard, président adjoint, et M. Tanneguy Larzul, président adjoint.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance