Arrêté du 21 mai 2026

Article 10

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Article 10

Délégation est donnée à Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements du cabinet

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des membres du cabinet.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Laurent-Atthalin, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents du cabinet.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Valérie Floc'h, adjointe à la cheffe de cabinet.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance