Arrêté du 21 mai 2026

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Collin, président adjoint, M. Jacques-Henri Stahl, président-adjoint, M. Denis Piveteau, président adjoint pour les membres, et Mme Valérie Vella, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé. Des responsables du Conseil d'État sont autorisés à signer des documents pour les déplacements nationaux de leurs équipes.

Délégation est donnée à M. Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Collin, président adjoint, M. Jacques-Henri Stahl, président-adjoint, M. Denis Piveteau, président adjoint pour les membres, et Mme Valérie Vella, secrétaire de la section du contentieux, pour les agents.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance