Arrêté du 21 mai 2026

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression des articles d'un ancien arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2026 supprime tous les articles d'un autre arrêté du 21 août 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2025Art. 1 : Délégation de signature pour missions administrativesArrêté du 21 août 2025Art. 2 : Délégation pour signatures sur missions nationalesArrêté du 21 août 2025Art. 3 : Délégation de signature pour déplacements internes
- Arrêté du 21 août 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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