En vigueur depuis le 23 mai 2026
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Délégation de signature pour la direction de l'équipement
Délégation est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.