Arrêté du 21 mai 2026

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Délégation est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction de l'équipement

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer les documents de voyage et les notes de frais pour les déplacements des agents de leur service.

Délégation est donnée à M. Olivier Menacer, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney Macke, adjoint au directeur de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance