Arrêté du 21 mai 2026

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements nationaux

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements des agents de leur service.

Délégation est donnée à Mme Valérie Renauld, directrice de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xabi Velazquez, adjoint à la directrice de l'information et de la communication.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance