JORF n°0196 du 24 août 2025

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume GOULARD, président adjoint, M. Tanneguy LARZUL, président adjoint.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.

Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume GOULARD, président adjoint, M. Tanneguy LARZUL, président adjoint.