Abrogé par Arrêté du 21 mai 2026 - art. 18
Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026
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Délégation de signature pour déplacements internes
Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume GOULARD, président adjoint, M. Tanneguy LARZUL, président adjoint.