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Arrêté du 21 août 2025

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Article 3

Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume GOULARD, président adjoint, M. Tanneguy LARZUL, président adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 25 août 2025 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour déplacements internes

Résumé. M. Thierry TUOT et ses adjoints peuvent signer les ordres de mission temporaires et états des frais pour les membres et agents du service intérieur.

Délégation est donnée à M. Thierry TUOT, président de la section de l'intérieur, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guillaume GOULARD, président adjoint, M. Tanneguy LARZUL, président adjoint.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 août 2025 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance