Arrêté du 21 mai 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à M. Francis Lamy, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne Von Coester, présidente adjointe, et Mme Maud Vialettes, présidente adjointe.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour la section sociale

Résumé. Des responsables sont autorisés à signer des documents pour les déplacements des membres de la section sociale.

Délégation est donnée à M. Francis Lamy, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions à Mme Suzanne Von Coester, présidente adjointe, et Mme Maud Vialettes, présidente adjointe.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance