Arrêté du 21 mai 2026

Article 17

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Article 17

Délégation est donnée à Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives, et à Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des employés de la bibliothèque et des archives.

Délégation est donnée à Mme Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Hortense Cuignet, cheffe du bureau des archives, et à Mme Valérie Malotaux, cheffe du bureau de la bibliothèque.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance