Arrêté du 21 mai 2026

Article 14

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Article 14

Délégation est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour la direction des systèmes d'information

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer les documents de voyage et les notes de frais pour les déplacements des agents informatiques.

Délégation est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance