Arrêté du 21 mai 2026

Article 12

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Article 12

Délégation est donnée à Mme Cécile Lombard, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH.

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En vigueur depuis le 23 mai 2026

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Délégation de signature pour les déplacements RH

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les déplacements des employés des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mme Cécile Lombard, directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les agents de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sylvain Barrier, chef du département synthèse et projets SIRH.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2026

Source : Légifrance