Publics concernés : l'ensemble des organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Objet : le présent arrêté actualise la norme d'accréditation applicable aux laboratoires de biologie médicale. Il simplifie également l'organisation de la procédure d'accréditation et d'agrément des organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6221-1 et L. 6221-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-62, R. 4451-64 et R. 4451-76 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;

Vu l'arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 31 octobre 2012 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 27 juillet 2012 ;

Vu l'avis de l'Autorité sûreté nucléaire en date du 23 octobre 2012,

Arrêtent :

Fait le 21 juin 2013.

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard