Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 juin 2013
relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2019 - art. 34
Publics concernés : l'ensemble des organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Objet : le présent arrêté actualise la norme d'accréditation applicable aux laboratoires de biologie médicale. Il simplifie également l'organisation de la procédure d'accréditation et d'agrément des organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6221-1 (Accréditation obligatoire pour les laboratoires de biologie médicale) et L. 6221-2 (Accréditation des laboratoires de biologie médicale) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4451-62 (Suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements), R. 4451-64 (Organismes habilités pour les mesures d'exposition aux rayonnements) et R. 4451-76 (Certification pour mesurer les rayonnements ionisants) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 5 août 2010 (Normes pour les laboratoires de biologie médicale et l'Etablissement français du sang) fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 31 octobre 2012 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 27 juillet 2012 ;
Vu l'avis de l'Autorité sûreté nucléaire en date du 23 octobre 2012,
Arrêtent :
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé1 juillet 2020TITRE II : PROCÉDURES
Abrogé1 juillet 2020TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé1 juillet 2020Fait le 21 juin 2013.
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
C. Ligeard
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 26 juin 2019art. 34
En vigueur du mercredi 7 août 2013 au mardi 30 juin 2020