Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des téléphériques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des téléphériques pour mieux protéger les usagers et le personnel, en renforçant les contrôles et en actualisant les définitions techniques.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câble et abrogeant la directive 2000/9/CE ;

Vu l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les téléphériques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les téléphériques, notamment en changeant certains mots et en ajoutant des contrôles de sécurité.

L'arrêté du 7 août 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les composants de sécurité) à 18 (Modification d'une annexe réglementaire).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les composants de sécurité

Résumé. Les règles sur l'utilisation et la réutilisation des composants de sécurité sont mises à jour pour mieux encadrer leur certification et leur traçabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2009Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOIArrêté du 7 août 2009LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVILArrêté du 7 août 2009Art. 17 : Règles pour la récupération des composants de sécurité des téléphériques
→ Version 3
- Arrêté du 7 août 2009
Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL, Art. 17, Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE, Sct. SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE, Art. 59-1, Art. 60, Art. 60-1, Art. 63

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires pour la sécurité des téléphériques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des téléphériques, en remplaçant les références à un décret par celles d'un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions techniques pour les remontées mécaniques

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des câbles clos et multitorons, ainsi que d'autres termes techniques liés aux remontées mécaniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de dérogation aux règles de sécurité dans les transports

Résumé. Le directeur du STRMTG peut désormais autoriser des dérogations aux règles de sécurité pour des technologies innovantes, sur demande et après évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des téléphériques

Résumé. Les règles de sécurité pour les téléphériques sont mises à jour pour mieux protéger les usagers et le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles de sécurité des téléphériques

Résumé. Les câbles de téléphérique doivent être contrôlés avant la mise en service, et les épissures doivent être marquées CE, sauf pour les installations anciennes sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité des téléphériques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité pour les téléphériques, en précisant les conditions d'exploitation, de maintenance et de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la signalisation dans les transports

Résumé. La signalisation dans les transports doit informer sur l'embarquement, le débarquement et le transport des véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de contrôle des installations touristiques

Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques doivent réaliser des contrôles et inspections selon les nouvelles modalités définies par la section.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des contrôles pour les téléphériques

Résumé. Les contrôles des téléphériques sont renforcés avec des vérifications quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, et les résultats doivent être conservés pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des inspections de sécurité des téléphériques

Résumé. Les inspections des composants de sécurité des téléphériques sont modifiées pour être plus précises et flexibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des rapports obligatoires pour certains contrôles de câbles

Résumé. Les contrôles des câbles en service sont simplifiés en supprimant les obligations de rapports pour les contrôles électromagnétiques, radiographiques et les mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes de contrôle non destructif des câbles

Résumé. Les contrôles non destructifs des câbles doivent être choisis en fonction des types de câbles et des configurations pour détecter les défauts avant qu'ils ne causent des problèmes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vérifications pour les installations à câble

Résumé. Les vérifications des installations à câble et des trains à crémaillère doivent maintenant inclure les règles du décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les systèmes de transport touristique

Résumé. L'article modifie les règles pour les modifications de sécurité des systèmes de transport touristique, en ajoutant des détails sur l'origine et l'historique des composants.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures pour les changements substantiels dans les transports touristiques

Résumé. Le préfet doit suivre une procédure spécifique pour les modifications importantes des installations de transport touristique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2020 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 7 août 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2009Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 7 août 2009
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 4 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020

Arrêté du 20 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19