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Arrêté du 20 octobre 2020
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câble et abrogeant la directive 2000/9/CE ;
Vu l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL, Art. 17, Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE, Sct. SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE, Art. 59-1, Art. 60, Art. 60-1, Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 17, Art. 60, Art. 60-1, Art. 61, Art. 62, Art. 63
1 version
10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 2
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 26
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 38
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 39
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 52
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 53
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 55
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 65
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. 66
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009Art. Annexe 1
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1 modifié
Créé le 4 novembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020