Article 1
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JORF n°0267 du 3 novembre 2020
Arrêté du 20 octobre 2020
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câble et abrogeant la directive 2000/9/CE ;
Vu l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI, LA MODIFICATION ET LA REUTILISATION DES COMPOSANTS DE SECURITE ET DE GENIE CIVIL, Art. 17, Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'EMPLOI ET A LA REUTILISATION D'AUTRES COMPOSANTS DE SECURITE, Sct. SOUS SECTION 1 : MODIFICATIONS ET REMPLACEMENTS DES COMPOSANTS DE SECURITE, Art. 59-1, Art. 60, Art. 60-1, Art. 63 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 17, Art. 60, Art. 60-1, Art. 61, Art. 62, Art. 63 > >
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10 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
4 cités
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 26 > >
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1 modifié
2 cités
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 30 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 38 > >
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1 modifié
2 cités
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 39 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 46 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 52 > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 53 > >
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1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 55 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 55 > >
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1 modifié
1 cité
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 65 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. 66 > >
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1 modifié
1 cité
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2009 > > Art. Annexe 1 > >
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Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin