Arrêté du 7 août 2009

Article 60

Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 4 novembre 2020

L'exploitant peut remplacer un composant de sécurité existant par un composant neuf ou récupéré si l'opération est réalisable au moyen de la notice fournie par le fabricant, sans risque d'erreur. L'exploitant assure la traçabilité de l'opération et notamment l'origine et la destination des composants de sécurité de remplacement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mardi 3 novembre 2020