Arrêté du 7 août 2009

Article 4

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Article 4

Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.

La demande présente les dispositions auxquelles il est envisagé de déroger et celles dont est souhaitée la mise en œuvre en démontrant, par la production d'analyses de sécurité, qu'elles respectent les exigences prévues à l'article 3 (Sécurité des téléphériques), au I de l'article 5 (Sécurité des téléphériques : conception et exploitation) et au I de l'article 26 (Règles de sécurité pour l'exploitation des téléphériques).

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

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Dérogations possibles pour les téléphériques innovants

Résumé. Le directeur du STRMTG peut exceptionnellement autoriser des dérogations aux règles de sécurité pour les téléphériques si les nouvelles technologies proposées offrent un niveau de sécurité équivalent.

Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.

La demande présente les dispositions auxquelles il est envisagé de déroger et celles dont est souhaitée la mise en œuvre en démontrant, par la production d'analyses de sécurité, qu'elles respectent les exigences prévues à l'article 3 (Sécurité des téléphériques), au I de l'article 5 (Sécurité des téléphériques : conception et exploitation) et au I de l'article 26 (Règles de sécurité pour l'exploitation des téléphériques).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance