Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.
La demande présente les dispositions auxquelles il est envisagé de déroger et celles dont est souhaitée la mise en œuvre en démontrant, par la production d'analyses de sécurité, qu'elles respectent les exigences prévues à l'article 3 (Sécurité des téléphériques)Art. 3Sécurité des téléphériquesLes téléphériques doivent être conçus et entretenus pour garantir un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des installations existantes., au I de l'article 5 (Sécurité des téléphériques : conception et exploitation)Art. 5Sécurité des téléphériques : conception et exploitationL'article définit les règles de sécurité pour la conception et l'exploitation des téléphériques, en responsabilisant les constructeurs et exploitants. et au I de l'article 26 (Règles de sécurité pour l'exploitation des téléphériques)Art. 26Règles de sécurité pour l'exploitation des téléphériquesLes téléphériques doivent être exploités et entretenus de manière sécurisée, avec des règles strictes pour les contrôles et les modifications..
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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020
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Dérogations possibles pour les téléphériques innovants
Résumé. Le directeur du STRMTG peut exceptionnellement autoriser des dérogations aux règles de sécurité pour les téléphériques si les nouvelles technologies proposées offrent un niveau de sécurité équivalent.
Afin de permettre la mise en œuvre de technologies ou de matériels innovants, le directeur du STRMTG, saisi d'une demande en ce sens, peut déroger à titre exceptionnel aux dispositions prévues par le présent arrêté.
La demande présente les dispositions auxquelles il est envisagé de déroger et celles dont est souhaitée la mise en œuvre en démontrant, par la production d'analyses de sécurité, qu'elles respectent les exigences prévues à l'article 3 (Sécurité des téléphériques)Art. 3Sécurité des téléphériquesLes téléphériques doivent être conçus et entretenus pour garantir un niveau de sécurité au moins équivalent à celui des installations existantes., au I de l'article 5 (Sécurité des téléphériques : conception et exploitation)Art. 5Sécurité des téléphériques : conception et exploitationL'article définit les règles de sécurité pour la conception et l'exploitation des téléphériques, en responsabilisant les constructeurs et exploitants. et au I de l'article 26 (Règles de sécurité pour l'exploitation des téléphériques)Art. 26Règles de sécurité pour l'exploitation des téléphériquesLes téléphériques doivent être exploités et entretenus de manière sécurisée, avec des règles strictes pour les contrôles et les modifications..