Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme comprend :

a) La nature de la modification envisagée ;

b) La liste et la qualification des intervenants ;

c) La destination de chaque constituant de sécurité clairement identifié suivant son origine :

― neuf ;

― récupéré (modifié ou non) avec sa provenance et tous les renseignements justificatifs susceptibles de permettre une connaissance aussi approfondie que possible de son comportement antérieur ;

― maintenu en service (modifié ou non) avec un rappel des événements majeurs survenus durant son utilisation ;

d) Le cas échéant, le rapport de sécurité prévu à l'article 4 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques.

Lorsque la modification affecte les installations électriques de contrôle-commande, le dossier comprend également :

e) Le référentiel technique retenu ;

f) Les conséquences éventuelles de l'opération sur l'organigramme de freinage ;

g) Le cas échéant, les ajouts, suppressions ou remplacements de constituants de sécurité extérieurs à l'armoire de contrôle commande.