Arrêté du 7 août 2009

Annexe 1

Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 4 novembre 2020

MODALITÉS ET PÉRIODICITÉS DES INSPECTIONS DES CÂBLES ET DE LEURS ATTACHES

I. - Câbles porteurs, culots et câbles de sécurisation des câbles porteurs

Pour chaque téléphérique muni de câble porteur, l'exploitant doit établir un schéma identifiant les différentes sections de câble et permettant de les rattacher aux zones définies dans le tableau suivant. Ce schéma doit intégrer les câbles principaux et ceux de sécurisation, ainsi que les éventuels câbles de tension.

I. 1. - Cas des câbles porteurs non repositionnés :

Pour les installations fonctionnant moins de 500 heures par an, la périodicité des contrôles des câbles nécessitant une reprise de tension peut être adaptée avec l'accord du service de contrôle.

CÂBLE OU ATTACHE ET ZONE CONCERNÉE CONTRÔLE

visuel par l'exploitant

CONTRÔLE NON DESTRUCTIF RÉALISÉ PAR UN VÉRIFICATEUR AGRÉÉ
Fréquence : valeurs en années
0 1 2 3 4 5 Par la suite
Câble porteur en section courante Annuel X X X Tous les 5 ans
Câble porteur à l'emplacement des cavaliers Annuel X X X Tous les 5 ans (1)
Câble porteur sur sabots de ligne Mensuel X X X Tous les 5 ans
Câble porteur sur sabots de gare Avec déplacement (2) Mensuel X X X Tous les 5 ans
Sans déplacement Mensuel X Tous les 20 ans
Câble porteur sur tambours d'ancrage Avec sécurisation Annuel X Le contrôle non destructif est remplacé par un contrôle visuel, sans déroulage, par un vérificateur agréé, tous les 20 ans
Sans sécurisation Annuel X Tous les 20 ans
Câble de sécurisation Annuel X Tous les 20 ans
Câble porteur sur appui mobile Avec sécurisation Annuel X Tous les 10 ans
Sans sécurisation Mensuel X X X Tous les 5 ans
Câble de sécurisation Annuel X Tous les 5 ans
Câble porteur situé entre deux appuis fixes ou entre un appui fixe et un ancrage fixe, sur lequel aucun véhicule ne se déplace (y compris les zones de câble situées sous les mordaches) Annuel X Tous les 20 ans
Culot et zone du câble porteur située en sortie du culot Annuel Sans objet
(1) Les zones du câble aux emplacements des cavaliers peuvent n'être contrôlées que tous les 10 ans si tous les 5 ans on procède au déplacement des cavaliers et au contrôle visuel du câble dans les conditions suivantes :

- marquage de la zone du câble à l'emplacement des cavaliers avant leur déplacement ;

- contrôle visuel de la zone du câble vers laquelle les cavaliers seront déplacés et qui ne devra présenter aucun défaut ;

- contrôle visuel de la zone du câble dégagée par le déplacement des cavaliers ;

- traçabilité des déplacements (distance, sens) dans le registre d'exploitation.

(2) Zone de câble sollicitée par le roulement des véhicules ou le déplacement du câble (translation/ flexion). Pour les zones à proximité des appuis fixes, on néglige les déplacements liés aux dilatations thermiques et aux variations de tension du câble dues à la position des véhicules.

I.2. - Cas des câbles porteurs avec repositionnement

Sur certaines installations, les câbles porteurs sont repositionnés (après glissement). La conception de l'appareil (appuis, ancrages...) doit permettre ce repositionnement. Cette aptitude est établie par un intervenant indépendant de l'exploitant et compétent en matière de téléphérique bi-câble.

La longueur du repositionnement doit être au moins égale à celle de la zone de contact d'appui la plus longue du câble, augmentée d'une longueur de sécurité.

La direction de repositionnement ne doit pas être modifiée pour un même câble.

On doit prendre soin d'éviter de déplacer des zones de forte contrainte dans une autre zone de forte contrainte.

Les zones accessibles du câble porteur doivent subir un contrôle non destructif réalisé par un vérificateur agréé avant déplacement et les zones non accessibles avant déplacement doivent être contrôlées visuellement par l'exploitant et subir un contrôle non destructif réalisé par un vérificateur agréé après le déplacement.
Les câbles porteurs des téléphériques bicâbles à va-et-vient ou va-ou-vient doivent être repositionnés tous les douze ans et ceux des téléphériques bicâbles à mouvement unidirectionnel doivent être repositionnés tous les six ans.

Les périodicités de contrôles à appliquer sont les suivantes :

CÂBLE OU ATTACHE
ET ZONE CONCERNÉE
CONTRÔLE
visuel par l'exploitant
CONTRÔLE NON DESTRUCTIF RÉALISÉ PAR UN VÉRIFICATEUR AGRÉÉ
Fréquence : valeurs en années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Par la suite
Câble porteur
en section courante (1)
Téléphérique
à va-et-vient
Annuel X X X Tous les 6 ans
Téléphérique à
mouvement
unidirectionnel
Annuel X X X X X Tous les 3 ans
Section de câble porteur reposant ou se déplaçant sur un sabot ou une poulie Mensuel X (2) Tous les 12 ans
Section de câble porteur sur tambour d'ancrage Mensuel X (3) Tous les 12 ans
Section de câble porteur sur chaîne à galets Mensuel X X X (4) Sans-objet (3)
Attache d'extrémité et longueur adjacente de câble sans possibilité de contrôle non destructif autre que visuel Mensuel Sans objet
(1) Toute section de câble ne pouvant être classée dans les autres sections de câble.
(2) Contrôle non destructif sur la longueur repositionnée.
(3) Contrôle non destructif de la longueur repositionnée sortante ou entrante du tambour d'ancrage.
(4) Contrôle non destructif de la longueur repositionnée sortant de la chaîne à galets, si nécessaire. La nouvelle section de câble porteur sur la chaîne à galets reprend les mêmes périodicités à partir du repositionnement (6 ans, 9 ans et 12 ans si nécessaire).

I.3. - Cas particulier des appareils en fin de vie

Pour les appareils dont la cessation définitive d'exploitation est programmée moins d'une année après l'échéance théorique de contrôle de câble porteur nécessitant une reprise de tension, le type de contrôle de ce câble peut être adapté pour éviter cette reprise de tension. Le programme adapté est établi par un maître d'œuvre agréé et soumis préalablement à sa mise en œuvre à l'avis du service de contrôle.

II. - Câbles tracteurs et leurs culots

ZONE DU CÂBLE OU DU COMPOSANT CONTRÔLE VISUEL

par l'exploitant

CONTRÔLE NON DESTRUCTIF RÉALISÉ PAR UN VÉRIFICATEUR AGRÉÉ
Fréquence : valeurs en années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Par la suite
Câble tracteur en section courante Hors zone située sur tambour ou sous attache fixe Annuel X X X X X Tous les ans
Câble tracteur sous attache fixe Après déplacement de l'attache X X X X X Tous les ans
Câble tracteur sur épissure Mensuel X X X X X Tous les ans
Culot démontable Culot et zone du câble en sortie du culot Mensuel Sans objet
Cône après extraction de sa douille et câble sur un pas de câblage Annuel Sans objet
Culot non démontable Culot et zone du câble en sortie du culot Mensuel Sans objet
Câble tracteur sur tambour d'ancrage A l'occasion de chaque inspection pluri -annuelle du chariot Annuel X X X X

Nota. - Cas particulier des téléphériques bi-câbles à va-et-vient mono-tracteur sans frein de chariot :

Dans la suite de cet article, on désigne par téléphériques à va-et-vient les téléphériques à va-et-vient et les téléphériques à va-ou-vient.

Dans le cas des téléphériques bicâbles à va-et-vient monotracteur sans frein de chariot, le câble tracteur fait l'objet d'un examen par l'exploitant sur toute sa longueur, par la méthode magnéto-inductive, à l'aide d'un dispositif disponible sur l'installation, avec les périodicités suivantes :

- durant la première année d'utilisation du câble tracteur : toutes les 200 heures d'exploitation, et au moins toutes les quatre semaines d'exploitation. Pour les téléphériques bicâbles monotracteurs sans frein de chariot transportant exclusivement du personnel, tels que définis à l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé, la périodicité de quatre semaines peut être portée à trois mois ;

- durant la deuxième année à la dixième année d'utilisation : toutes les 1 000 heures d'exploitation, et au moins une fois par an ;

- après la dixième année d'utilisation : toutes les 200 heures d'exploitation, et au moins tous les trois mois d'exploitation. Pour les téléphériques bicâbles monotracteurs sans frein de chariot transportant exclusivement du personnel, tels que définis à l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé, la périodicité de trois mois peut être portée à un an ;

- avant remise en service après un arrêt d'exploitation de trois mois ou plus.

A défaut d'un dispositif présent sur l'installation, ces contrôles peuvent être réalisés par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles muni de son propre dispositif.

En outre, le câble tracteur est soumis à un contrôle non destructif sur toute sa longueur une fois par an par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles.

Ces intervalles doivent être diminués si, lors des contrôles, l'endommagement constaté du câble atteint ou dépasse la moitié de l'endommagement admissible selon l'article 59.

III. - Câbles porteurs-tracteurs

ZONE DU CÂBLE OU DU COMPOSANT CONTRÔLE VISUEL

par l'exploitant

CONTRÔLE NON DESTRUCTIF RÉALISÉ PAR UN VÉRIFICATEUR AGRÉÉ
Fréquence : valeurs en années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Par la suite
Câble porteur - tracteur en section courante Télésiège à attaches fixes Après déplacement des attaches X X X X X Tous les 3 ans
Autres téléphériques Annuel X X X X X Tous les 3 ans jusqu'à la

24e année puis tous les ans ensuite

Câble porteur - tracteur sur épissure Mensuel X X X X X Tous les ans

IV. - Câbles de tension, culots et câbles de sécurisation des câbles de tension

Au sens du présent arrêté, un câble de tension est toujours sur appui mobile. A contrario, la substitution d'une partie d'un câble porteur à renvoi direct au contrepoids ne conduit pas à considérer la partie de câble substituée comme étant un câble de tension.

TYPE DE CÂBLE OU ATTACHE ET ZONE CONCERNÉE CONTRÔLE VISUEL

par l'exploitant

CONTRÔLE NON DESTRUCTIF RÉALISÉ PAR UN VÉRIFICATEUR AGRÉÉ
Fréquence : valeurs en années
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Par la suite
Câble clos Non sécurisé Mensuel X X X X Tous les 5 ans
Sécurisé Annuel X X Tous les 10 ans
Câble de sécurisation Annuel, avec contrôle de la tension (2) X X X Tous les 5 ans
Câble multi-torons Non sécurisé Mensuel X X (1) X (1) Tous les 5 ans
Sécurisé Annuel X X

(1)

Tous les 10 ans
Câble de sécurisation Annuel, avec contrôle de la tension (2) X X X Tous les 5 ans
Culot d'un câble de tension d'un câble tracteur ou porteur, et zone du câble en sortie du culot Non sécurisé Mensuel Sans objet
Sécurisé Annuel Sans objet
(1) Ce contrôle n'est pas requis pour les téléphériques monocâbles à mouvement unidirectionnel.

(2) La pré-tension des câbles de sécurisation doit être suffisante pour éviter les phénomènes dynamiques et être inférieure à 10% de la tension nominale du câble de tension.

V. - Câbles mobiles

Les câbles mobiles (câbles de secours, câbles de sauvetage) font l'objet d'un contrôle non destructif :

- avant tout exercice de sauvetage lorsque la situation du câble peut faire craindre des dégradations dues à la foudre et en tout état de cause au moins tous les dix ans. Les zones de câble correspondant aux tours morts de câble sur tambour sont contrôlées au moins tous les vingt ans ;

- après toute opération de sauvetage réelle.

VI. - Câbles de signalisation et câbles porteurs de câbles de signalisation

Les câbles de signalisation et leurs éventuels câbles porteurs font l'objet d'un contrôle visuel annuel qui porte au moins sur les liaisons et les attaches d'extrémités.

VII. - Haubans

Les haubans font l'objet d'un contrôle visuel annuel qui porte au moins sur les liaisons et les attaches d'extrémités et de contrôles non destructif à l'origine, dix, vingt ans et ensuite tous les cinq ans.

VIII. - Câbles porteurs d'appui en ligne

A l'exception des zones d'extrémité qui feront l'objet d'un échéancier défini au cas par cas, ces câbles sont contrôlés comme des câbles porteurs, à savoir un contrôle magnétographique tous les cinq ans.

IX. - Câbles de garde

Les câbles de garde font l'objet d'un contrôle visuel annuel qui porte au moins sur les liaisons et les attaches d'extrémités.

Le contrôle visuel de la section courante doit être réalisé a minima tous les quinze ans. ;

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 3 novembre 2020

Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 3

En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au jeudi 6 juillet 2017

Modifié parArrêté du 3 mars 2016art. 1

En vigueur du vendredi 11 juin 2010 au samedi 12 mars 2016

Modifié parArrêté du 20 mai 2010art. 2

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au jeudi 10 juin 2010