Arrêté du 20 octobre 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 65

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Modification des règles de sécurité pour les systèmes de transport touristique

Résumé. L'article modifie les règles pour les modifications de sécurité des systèmes de transport touristique, en ajoutant des détails sur l'origine et l'historique des composants.

A modifié les dispositions suivantes :

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