JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Article 39

Article 39

Les opérations de contrôle sont réalisées préalablement à l'ouverture du téléphérique au public et comprennent :
a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;
b) Un contrôle hebdomadaire ;
c) Un contrôle mensuel ;
d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.
Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de contrôle sont réalisées préalablement à l'ouverture du téléphérique au public et comprennent :

a) Des contrôles et un parcours d'essai quotidiens ;

b) Un contrôle hebdomadaire ;

c) Un contrôle mensuel ;

d) Un contrôle à réaliser en cas d'interruption de l'exploitation pendant une durée supérieure à un mois.

Les résultats de ces contrôles sont consignés dans le registre d'exploitation mentionné à l'article 32.