Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dérogation aux règles de sécurité dans les transports
Résumé. Le directeur du STRMTG peut désormais autoriser des dérogations aux règles de sécurité pour des technologies innovantes, sur demande et après évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2009Art. 4 : Dérogations possibles pour les téléphériques innovants
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 7 août 2009Art. 4