Arrêté du 20 octobre 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 38

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Modification des modalités de contrôle des installations touristiques

Résumé. Les exploitants de remontées mécaniques doivent réaliser des contrôles et inspections selon les nouvelles modalités définies par la section.

A modifié les dispositions suivantes :

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