Arrêté du 7 août 2009

Article 30

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Article 30

La signalisation doit comporter au minimum les éléments nécessaires pour renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :

- pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ;

- pendant leur transport en fonctionnement normal.

En application de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, un pictogramme d'interdiction ne pas fumer est installé dans les gares et dans chaque véhicule fermé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

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Signalisation obligatoire dans les téléphériques

Résumé. Les téléphériques doivent avoir des panneaux pour indiquer comment monter, descendre et se comporter pendant le trajet, ainsi qu'un panneau pour rappeler l'interdiction de fumer.

La signalisation doit comporter au minimum les éléments nécessaires pour renseigner les usagers sur les dispositions à prendre :

- pour l'embarquement et le débarquement des véhicules ;

- pendant leur transport en fonctionnement normal.

En application de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, un pictogramme d'interdiction ne pas fumer est installé dans les gares et dans chaque véhicule fermé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 20 août 2011

Source : Légifrance