Arrêté du 7 août 2009

Article 19

Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 4 novembre 2020

I. - Avant la mise en exploitation du téléphérique les câbles doivent faire l'objet d'un contrôle non destructif par un vérificateur agréé.

Ce contrôle doit être réalisé après la mise en tension du câble, sauf pour les zones de câbles dont le contrôle "pleine bobine" n'est pas possible en place.

Pour ces zones, ce contrôle peut être réalisé au déroulage du câble.

II. - Avant la mise en exploitation du téléphérique, l'épissure d'un câble neuf ou d'un câble récupéré doit être marquée CE. Toutefois, cette exigence n'est pas requise sur une installation mise en exploitation avant le 9 mai 2003 à condition que l'épissure, y compris la reprise de tension, soit réalisée par une entreprise certifiée en référence à la norme NF EN ISO 9001.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020

Modifié parArrêté du 20 octobre 2020art. 7

I. - Avant la mise en exploitation du téléphérique les

Ce contrôle doit être réalisé après la mise en tension

Pour ces zones, ce contrôle peut être réalisé au déroulage

II. - Avant la mise en exploitation du téléphérique, l'épissure d'un câble neuf ou d'un câble récupéré doit être marquée CE. Toutefois, cette exigence n'est pas requisesur une installation mise en exploitation avant le 9 mai 2003 à condition que

l'épissure,y compris la reprise de tension, soit réalisée par une entreprise certifiée en référence à la norme NF EN ISO 9001

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En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au mardi 3 novembre 2020

Modifié parArrêté du 3 mars 2016art. 1

I. - Avant la mise en exploitation du téléphérique les câbles doivent faire l'objet d'un contrôle non destructif par un vérificateur agréé.

Ce contrôle doit être réalisé après la mise en tension du câble, sauf pour les zones de câbles dont le contrôle "pleine bobine" n'est pas possible en place. Pour ces zones, ce contrôle peut être réalisé au déroulage du câble.

II. ― Avant la mise en exploitation du téléphérique, l'épissure d'un câble neuf ou d'un câble récupéré doit être marquée CE, sauf si elle est réalisée sur une installation mise en exploitation avant le 9 mai 2003 et dans le respect des exigences ci-dessous :

a) L'épissure (y compris la reprise de tension) est réalisée

b) L'épisseur atteste la conformité de l'épissure à la norme

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

I. ― Avant la mise en exploitation du téléphérique, les contrôles des zones des câbles en section courante sont réalisés après leur mise en tension, alors que les contrôles électromagnétiques des zones des câbles clos au contact des appuis fixes et mobiles sont réalisés avant leur mise en tension.
II. ― L'épissure d'un câble neuf ou d'un câble récupéré doit être marquée CE, sauf si elle est réalisée sur une installation mise en exploitation avant le 9 mai 2003 et dans le respect des exigences ci-dessous :
a) L'épissure (y compris la reprise de tension) est réalisée par une entreprise certifiée en référence à la norme NF EN ISO 9001 ;
b) L'épisseur atteste la conformité de l'épissure à la norme EN 12927-3.