Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 4 novembre 2020
Le présent arrêté fixe, en complément du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câble et abrogeant la directive 2000/9/CE, d'une part, les objectifs de sécurité des téléphériques et, d'autre part, la réglementation technique applicable à leur conception, leur réalisation, leur modification, leur exploitation et leur maintenance.
En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020
Modifié parArrêté du 20 octobre 2020art. 3
Le présent arrêté fixe, en complément du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016relatif aux installations à câbleet abrogeantla directive 2000/9/CE, d'une part, les objectifs de sécurité des téléphériques et, d'autre part, la réglementation technique applicable à leur conception, leur réalisation, leur modification, leurexploitation et leur maintenance ⏺. ⏺
En vigueur du vendredi 7 juillet 2017 au mardi 3 novembre 2020
Modifié parArrêté du 16 juin 2017art. 3
Le présent arrêté fixe, en complément de ceux prévus par le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifs de sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicable à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme et de ceux relevant des dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au jeudi 6 juillet 2017
Modifié parArrêté du 3 mars 2016art. 1
Le présent arrêté fixe, en complément de ceux prévus par le décret n° 2003-426 du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, d'une part, les objectifsde sécurité et, d'autre part, la réglementation technique applicableà la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme et de ceux relevant des dispositions du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016
Le présent arrêté fixe, en complément de celles prévues par le décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la mise sur le marché des constituants et sous-systèmes assurant la sécurité des remontées mécaniques, les dispositions techniques de sécurité applicables à la conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme et de ceux relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés et de l'article 4 du décret du 15 mai 2007 susvisé.