Arrêté du 7 août 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en complément du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câble et abrogeant la directive 2000/9/CE, d'une part, les objectifs de sécurité des téléphériques et, d'autre part, la réglementation technique applicable à leur conception, leur réalisation, leur modification, leur exploitation et leur maintenance.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

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Règles de sécurité pour les téléphériques

Résumé. Cet arrêté fixe les règles de sécurité et les normes techniques pour les téléphériques, couvrant leur conception, exploitation et maintenance.

Le présent arrêté fixe, en complément du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câble et abrogeant la directive 2000/9/CE, d'une part, les objectifs de sécurité des téléphériques et, d'autre part, la réglementation technique applicable à leur conception, leur réalisation, leur modification, leur exploitation et leur maintenance.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance