Arrêté du 20 octobre 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 46

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Modification des inspections de sécurité des téléphériques

Résumé. Les inspections des composants de sécurité des téléphériques sont modifiées pour être plus précises et flexibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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