Arrêté du 20 octobre 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 19

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Modification des contrôles de sécurité des téléphériques

Résumé. Les câbles de téléphérique doivent être contrôlés avant la mise en service, et les épissures doivent être marquées CE, sauf pour les installations anciennes sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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