En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020
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Contrôles et inspections périodiques des téléphériques
La présente section définit les modalités selon lesquelles l'exploitant réalise ou fait réaliser les contrôles et les vérifications mentionnés à l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques) et à l'article 93 (Contrôle des installations à câble et trains à crémaillère) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) précité.