Arrêté du 7 août 2009

Article 38

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Article 38

La présente section définit les modalités selon lesquelles l'exploitant réalise ou fait réaliser les contrôles et les vérifications mentionnés à l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques) et à l'article 93 (Contrôle des installations à câble et trains à crémaillère) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) précité.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

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Contrôles et inspections périodiques des téléphériques

Résumé. L'article définit comment les exploitants de téléphériques doivent réaliser des contrôles et vérifications pour assurer leur sécurité.

La présente section définit les modalités selon lesquelles l'exploitant réalise ou fait réaliser les contrôles et les vérifications mentionnés à l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques) et à l'article 93 (Contrôle des installations à câble et trains à crémaillère) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) précité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mardi 3 novembre 2020

Source : Légifrance