Créé le 19 septembre 2009 · En vigueur depuis le 4 novembre 2020
La présente section définit les modalités selon lesquelles l'exploitant réalise ou fait réaliser les contrôles et les vérifications mentionnés à l'article R. 342-13 du code du tourisme et à l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité.
En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020
Modifié parArrêté du 20 octobre 2020art. 10
La présente section définit les modalités selon lesquelles l'exploitant réaliseou faitréaliserles contrôleset les vérifications mentionnés à l'article R. 342-13 du code du tourisme et à l'article 93 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité.
En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mardi 3 novembre 2020
En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme, tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections périodiques en dehors des périodes précitées.