Arrêté du 20 octobre 2020

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 66

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Modification des procédures pour les changements substantiels dans les transports touristiques

Résumé. Le préfet doit suivre une procédure spécifique pour les modifications importantes des installations de transport touristique.

A modifié les dispositions suivantes :

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