Arrêté du 7 août 2009

Article 55

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Article 55

Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques) et de l'article 93 (Contrôle des installations à câble et trains à crémaillère) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) précité, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 4.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 4 novembre 2020

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Vérifications obligatoires des téléphériques

Résumé. Les téléphériques doivent être vérifiés régulièrement par des experts agréés, selon les mêmes règles que pour les remontées mécaniques.

Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme (Contrôles des remontées mécaniques) et de l'article 93 (Contrôle des installations à câble et trains à crémaillère) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) précité, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 4.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mardi 3 novembre 2020

Source : Légifrance