Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des rapports obligatoires pour certains contrôles de câbles
Résumé. Les contrôles des câbles en service sont simplifiés en supprimant les obligations de rapports pour les contrôles électromagnétiques, radiographiques et les mesures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2009Art. 52 : Contrôles périodiques des câbles de téléphérique
→ Version 4
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- Arrêté du 7 août 2009Art. 52