Arrêté du 20 octobre 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2009

Art. 52

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Suppression des rapports obligatoires pour certains contrôles de câbles

Résumé. Les contrôles des câbles en service sont simplifiés en supprimant les obligations de rapports pour les contrôles électromagnétiques, radiographiques et les mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

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