A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2011Sct. TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALESArrêté du 23 septembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. ― MODE DE SCRUTINArrêté du 23 septembre 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Sct. TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINSArrêté du 23 septembre 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 24 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONSArrêté du 23 septembre 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 26 → Version 1Arrêté du 23 septembre 2011Art. 27 → Version 1
- Arrêté du 23 septembre 2011Sct. TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. ― MODE DE SCRUTIN, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS, Art. 25, Art. 26, Art. 27