Arrêté du 20 mars 2019

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2011

Sct. TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. ― MODE DE SCRUTIN, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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Suppression des règles d'élection à l'ENSM

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2019 supprime les règles d'élection des membres du conseil d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2011Sct. TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALESArrêté du 23 septembre 2011Art. 1 : Répartition des élèves à l'ENSMArrêté du 23 septembre 2011Art. 2 : Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel
- Arrêté du 23 septembre 2011
Sct. TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. ― MODE DE SCRUTIN, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS, Art. 25, Art. 26, Art. 27

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