Arrêté du 23 septembre 2011

Article 6

Abrogé31 mars 2019

Créé le 5 octobre 2011

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membre tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 2 et 3, à l'exclusion du directeur général, des directeurs de centre, du directeur des études, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint, du chef du service des études et de la formation, du chef du service de la documentation pédagogique, du responsable des équipements pédagogiques et de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au samedi 30 mars 2019