Arrêté du 23 septembre 2011

Article 11

Abrogé31 mars 2019

Créé le 5 octobre 2011

La date des élections ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par le directeur général de l'ENSM en concertation avec les représentants du personnel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au samedi 30 mars 2019