Arrêté du 23 septembre 2011

Article 27

Abrogé31 mars 2019

Créé le 5 octobre 2011

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au samedi 30 mars 2019