Arrêté du 23 septembre 2011

Article 3

Abrogé31 mars 2019

Créé le 5 octobre 2011

Pour l'élection des membres du conseil d'administration et du conseil des études représentants des élèves, sont électeurs au sein du collège dont ils sont membres les délégués élus en début d'année scolaire dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ENSM, au sein des promotions en scolarité à la date du scrutin, et distinctement par collège.
La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au samedi 30 mars 2019