Arrêté du 20 mars 2019

Titre III : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle et correction des élections

Résumé. Un comité peut vérifier et corriger les élections, et de nouvelles règles remplacent les anciennes pour les élections à l'école maritime.

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Contrôle des élections et recours

Résumé. Un comité vérifie les élections et peut corriger des erreurs ou annuler le vote si nécessaire.

La commission de contrôle mentionnée à l'article 25 (Contrôle des élections du personnel) connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs et le directeur général sur la préparation, le déroulement et la régularité des opérations de vote, ainsi que sur la proclamation des résultats du scrutin.
Elle doit être saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats du scrutin et elle statue dans les meilleurs délais.
La commission peut :

  • constater l'inéligilité d'un candidat et substituer au candidat inéligible le candidat suivant ayant obtenu le plus de suffrages ;
  • rectifier le nombre de suffrages obtenus par les candidats ;
  • en cas d'irrégularité de nature à vicier le vote, annuler les opérations électorales du collège dans lequel l'irrégularité a été constatée.

La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier.

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Suppression des règles d'élection à l'ENSM

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2019 supprime les règles d'élection des membres du conseil d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2011Sct. TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALESArrêté du 23 septembre 2011Art. 1 : Répartition des élèves à l'ENSMArrêté du 23 septembre 2011Art. 2 : Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel
- Arrêté du 23 septembre 2011
Sct. TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. ― MODE DE SCRUTIN, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS, Art. 25, Art. 26, Art. 27

En vigueur depuis le 31 mars 2019

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Exécution de l'arrêté sur les recours électoraux

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté sur les recours contre les élections, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2019

Titre III : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS
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