Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36
Créé le 5 octobre 2011
La répartition au sein de chaque collège est établie par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36
Créé le 5 octobre 2011
La répartition au sein de chaque collège est établie par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36
Créé le 5 octobre 2011
Pour l'élection des membres du conseil d'administration représentants des personnels, sont électeurs au sein du collège dont ils sont membres les personnels appartenant aux catégories suivantes :
― les fonctionnaires titulaires ou stagiaires qui sont affectés en position d'activité à l'ENSM, ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée ;
― les agents contractuels bénéficiant, depuis au moins deux mois à la date du scrutin, d'un contrat à durée indéterminée ou recrutés à titre temporaire pour une durée minimale de six mois, à l'exclusion des agents en congé parental ou en congé sans rémunération et des personnels rémunérés à la vacation qui effectuent dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement inférieur à la moitié des obligations d'enseignement de référence.
La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin.
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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36
Créé le 5 octobre 2011
Pour l'élection des membres du conseil d'administration et du conseil des études représentants des élèves, sont électeurs au sein du collège dont ils sont membres les délégués élus en début d'année scolaire dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'ENSM, au sein des promotions en scolarité à la date du scrutin, et distinctement par collège.
La qualité d'électeur s'apprécie à la date du scrutin.
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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36
Créé le 5 octobre 2011
Il est établi une liste électorale par collège.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36
Créé le 5 octobre 2011
Les listes électorales sont publiées par le directeur général de l'ENSM au moins vingt jours avant la date du scrutin. Elles sont communiquées sans délai à la commission de contrôle des opérations électorales instituée à l'article 25.
Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription.
Le directeur général peut être saisi dans les cinq jours suivant la publication des listes électorales de réclamations concernant leur composition.
La commission de contrôle statue sans délai sur les réclamations qui peuvent lui être présentées.
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Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2019
En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au samedi 30 mars 2019