Il est institué une commission de contrôle des opérations électorales, présidée par une personne désignée par le directeur général de l'ENSM.
La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs par section de vote et pour le bureau de vote central.
Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque section de vote et au bureau de vote central.