En vigueur depuis le 31 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les recours électoraux
Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté sur les recours contre les élections, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.