JORF n°0230 du 4 octobre 2011
Arrêté du 23 septembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 6, 11 et 15,
Arrête :
Fait le 23 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni