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Arrêté du 23 septembre 2011

fixant les modalités d'élection des membres des conseils d'administration et des études de l'Ecole nationale supérieure maritime

Abrogé31 mars 2019
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 6 (Composition du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime), 11 (Composition du conseil des études dans les universités) et 15 (Modalités des élections aux conseils),

Arrête :

Fait le 23 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2019

Abrogé parArrêté du 20 mars 2019art. 36

En vigueur du mercredi 5 octobre 2011 au samedi 30 mars 2019

Arrêté du 23 septembre 2011
TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES
TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. ― MODE DE SCRUTIN
TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS
TITRE IV : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS