Quel que soit le type de scrutin, sont notamment considérés comme nuls et n'entrent pas en compte dans les suffrages exprimés les votes émis dans les conditions suivantes :

1. Les bulletins blancs ;

2. Les bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ;

3. Les bulletins comprenant des noms de personnes n'ayant pas fait acte de candidature ;

4. Les bulletins sur lesquels les votants se sont fait connaître ;

5. Les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ;

6. Les bulletins non conformes au modèle type ;

7. Les bulletins écrits sur papier d'une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège ;

8. Les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;

9. Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ;

10. Les enveloppes vides.

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul vote quand ils désignent la même liste ou le même candidat.