Abrogé31 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 20 mars 2019 - art. 36
Créé le 5 octobre 2011
Le vote se déroule sur une seule journée, pendant les heures de service.
Le président du bureau, de la section de vote ouvre et clôt le scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la clôture du scrutin.