Article 15
Le vote se déroule sur une seule journée, pendant les heures de service.
Le président du bureau, de la section de vote ouvre et clôt le scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la clôture du scrutin.
1 version
Le vote se déroule sur une seule journée, pendant les heures de service.
Le président du bureau, de la section de vote ouvre et clôt le scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la clôture du scrutin.
1 version
Le vote se déroule sur une seule journée, pendant les heures de service.
Le président du bureau, de la section de vote ouvre et clôt le scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la clôture du scrutin.