JORF n°0230 du 4 octobre 2011

Article 15

Article 15

Le vote se déroule sur une seule journée, pendant les heures de service.
Le président du bureau, de la section de vote ouvre et clôt le scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la clôture du scrutin.


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Version 1

Le vote se déroule sur une seule journée, pendant les heures de service.

Le président du bureau, de la section de vote ouvre et clôt le scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la clôture du scrutin.